Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site www.jimmyfishing.com (ci-après « le Site ») exploité par Jimmy Fishing, auprès de tout consommateur ou professionnel (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
Jimmy Fishing
Forme juridique : SARL
Capital social : 5000 €
Siège social : 1 impasse Gallo-Romaine 21540 SOMBERNON
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro SIRET : 911 907 335 00010
Numéro de TVA intracommunautaire : FR74911907335
Adresse e-mail : contact@jimmyfishing.com
Téléphone : 03 80 23 20 85
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, des différences minimes peuvent exister entre la photo et le produit livré, notamment en raison des évolutions des fabricants.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé et pourra choisir soit le remboursement, soit un échange.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Jimmy Fishing se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le Client valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif et accepté les présentes CGV.
La validation de la commande entraîne l’acceptation des prix, produits, quantités et frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (litige antérieur, paiement refusé…).
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés : [Carte bancaire, PayPal, virement…].
Les transactions sont sécurisées par [Nom du prestataire de paiement]. Les coordonnées bancaires ne sont jamais stockées en clair par le vendeur.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Délais moyens : 5 jours après réception du paiement.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
En cas de retard de livraison, le Client pourra demander l’annulation et le remboursement de sa commande conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit (mail ou courrier).
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés, aux frais du Client.
Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables, aux biens personnalisés, aux enregistrements audio/vidéo descellés et aux produits d’hygiène ouverts.
9. Garantie légale
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de défaut de conformité ou vice caché, le Client pourra obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
10. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des produits.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
11. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la vente et au respect des obligations légales. Elles sont traitées conformément à notre [Politique de confidentialité].
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Jimmy Fishing ou de ses partenaires.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou saisir les juridictions compétentes.
14. Service client
Pour toute question ou réclamation :
E-mail : contact@jimmyfishing.com
Téléphone : 03 80 23 20 85
Courrier : 1 impasse Gallo-Romaine 21540 SOMBERNON